Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site MyIcr.fr

L’ensemble du site MyIcr.fr et tous ses contenus relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont, dès lors, réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles

Tout savoir sur le Règlement Général sur la Protection des Données.